Conditions générales d’utilisation du site Aracunnrau

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles définissent les règles encadrant votre accès à aracunnrau.sbs ainsi que vos responsabilités en tant qu’utilisateur.

1 juin 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous refusez l’un des termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes employés ici comportent une signification spécifique applicable à l’ensemble de ces conditions.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou accédant au site aracunnrau.sbs, à titre personnel ou professionnel.

Le terme « Service » fait référence à l’ensemble des contenus, informations et fonctionnalités proposés par le site.

La « Plateforme » désigne la structure technique et éditoriale disponible sous le nom aracunnrau.sbs.

Les « CGU » signifient les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus de façon loyale, conforme à la finalité du service et aux lois françaises en vigueur.

Accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.

L’accès peut être refusé en cas d’infraction aux CGU.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Fournir des informations exactes lors de toute démarche sur le site.
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas poster de contenu illicite.
Assurer la confidentialité de tout identifiant ou code d’accès transmis par le site.
Signaler tout abus ou usage non autorisé dont vous avez connaissance.

Usages interdits

Sont strictement interdits sur le site :

Toute tentative de piratage, intrusion ou perturbation du service.
Diffusion de contenus injurieux, diffamants, offensants ou discriminatoires.
Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
Utilisation de robots ou scripts pour extraire massivement des données.
Contrefaçon, plagiat ou utilisation abusive des contenus du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la structure et les éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus que vous publiez restent votre propriété, mais leur diffusion sur la plateforme implique l’octroi d’une licence de diffusion non exclusive.

Droits sur les contenus soumis

Vous certifiez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et assumez l’entière responsabilité en cas d’atteinte aux droits de tiers.

Politique de confidentialité du site

La collecte de vos données est régie par la politique de confidentialité accessible sur le site. Nous recommandons la lecture attentive de ce document.

Voir la politique

Limites et avertissements légaux

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage lié à l’utilisation du site ou aux contenus publiés.

Avertissement

Les informations mises à disposition le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni une proposition contractuelle ni un conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des informations mais déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’indisponibilité.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Aracunnrau contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou de vos publications.

Règlement des différends

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Certains litiges peuvent être soumis à une procédure d’arbitrage, sous réserve de la loi applicable.

Le choix de l’arbitrage sera notifié aux parties concernées sous conditions.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne de résolution amiable est accessible pour les consommateurs.

Consulter la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est annulée, les autres demeurent valides et continuent à s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Aracunnrau portant sur l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents.

Résiliation

Aracunnrau se réserve la faculté d’interrompre l’accès de tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions sans préavis.

Modifications

Aracunnrau se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment ; la version en ligne fait foi.

Contact pour les conditions générales

Pour toute question relative aux CGU, veuillez utiliser les moyens de contact ci-dessous.

Adresse e-mail: content@aracunnrau.sbs

Téléphone: +33 2 15 50 09 13

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 1 juin 2026

Version: v2